Mentions légales & Politique de confidentialité (RGPD)

  1. Éditeur du site

Propriétaire / Éditeur :
Fouzia LOTFI (Auto-entrepreneur)
Entreprise : Création Web Provence
SIRET : 51137747500021
Adresse : 443 rue Lou Cousteloun, 84120 Pertuis, France
Téléphone : 06 12 77 28 76
E-mail : contact@creation-web-provence.fr

Responsable de la publication :
Fouzia LOTFI
E-mail : contact@creation-web-provence.fr

Webmaster :
Fouzia LOTFI
E-mail : contact@creation-web-provence.fr

  1. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovhcloud.com/

  1. Objet du site

Le site https://www.creation-web-provence.fr/ présente les services de Création Web Provence liés à la création de sites web, graphisme et accompagnement digital.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour mais ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité de ces éléments.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable : contact@creation-web-provence.fr.

Toute violation est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur des faits.

  1. Liens hypertextes

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  1. Cookies et traceurs

6.1. Nature des cookies utilisés

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  • Cookies de mesure d’audience (si activés)
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6.2. Gestion du consentement

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Le consentement peut être modifié à tout moment.

6.3. Désactivation manuelle

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(Chrome, Firefox, Safari, Edge…).

  1. Protection des données personnelles (RGPD)

7.1. Responsable du traitement

Fouzia LOTFI
E-mail : contact@creation-web-provence.fr

7.2. Données collectées

Le site peut collecter :

  • nom, prénom
  • adresse e-mail
  • numéro de téléphone
  • informations transmises via le formulaire de contact
  • données techniques liées à la navigation (adresse IP anonymisée, logs…).

7.3. Finalités du traitement

Les données sont collectées uniquement pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • établir devis et prestations
  • assurer le bon fonctionnement du site
  • mesurer l’audience (si activée)

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou de prospection non sollicitée.

7.4. Base légale

Selon le cas :

  • exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
  • consentement,
  • intérêt légitime (sécurité du site).

7.5. Durée de conservation

  • Demandes de contact : 12 mois
  • Données clients : jusqu’à 5 ans (obligations comptables)
  • Cookies : durée maximale 13 mois

7.6. Destinataires des données

Les données sont réservées à l’éditeur du site et ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être transférées à des prestataires techniques (ex : hébergeur).

7.7. Hébergement des données

Les données sont hébergées en France ou dans l’Union européenne par :
OVHcloud.

7.8. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit à la suppression
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à l’opposition
  • droit à la portabilité
  • droit au retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits :
📧 contact@creation-web-provence.fr
ou par courrier à l’adresse postale indiquée à la section 1.

En cas de non-respect du RGPD, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL.

  1. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des données (certificat HTTPS, restrictions d’accès, pare-feu, protection des boîtes mails…).

  1. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas :

  • d’interruptions du site
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  1. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.